guide des marches de partenariat

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Annexe I – Calendrier-type de passation d'un marché de partenariat. Page 16. Document externe. 17. ➢ Le partenaire privé porte les . Le guide méthodologique qui présente les marchés de partenariat et leur procédure de mise en oeuvre. Le marché de partenariat demeure un . Localtis : La direction des achats de l'État (DAE) publie un nouveau guide à destination des acheteurs publics sur le sourcing opérationnel. La récente réforme du droit de la commande publique, telle qu'issue de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015, a intégré le marché de . La Banque des territoires, dans un guide méthodologique dédié aux marchés de partenariat, décrit notamment les bonnes pratiques ainsi que . La Banque des territoires publie un guide pour accompagner la mise en oeuvre d'un marché de partenariat. Il aborde, en faisant référence aux . En règle générale, les parties clé représentant les rôles techniques et de passation de marchés du gouvernement partenaire (tableau 4.1) travaillent ensemble . L'exécution des marchés de partenariat - Marchés publics de partenariat - La base la plus complète des marchés et . Guide juridique des contrats publics. Guide de certification de l'APMG sur les partenariats public-privé (PPP). . Passation de marchés publics classiques pour l'acquisition d'infrastructures : finances.

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