formulaire de prestation garde alternee

formulaire de prestation garde alternee

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l'arrêt du versement des prestations au titre de ces enfants au parent . Ce formulaire vous permet d'indiquer quelle option vous avez choisie. Ce formulaire permet de déclarer auprès de la Caisse d'Allocations Familiales qui va percevoir les prestations familiales en cas de garde alternée d'un ou . Permet d'indiquer à la Caf (ou la MSA) qui va percevoir les prestations familiales en cas de garde alternée d'un ou plusieurs enfants. En cas de garde alternée suite à une séparation ou un divorce, seules les allocations familiales . Concernant les prestations familiales, la résidence alternée concerne les enfants résidant . Services en ligne et formulaires. maintien du versement de l'ensemble des prestations au parent qui les reçoit . Ce formulaire vous permet d'indiquer quelle option vous avez choisie. Garde alternée CAF : Quels sont les droits aux allocations et prestations de chaque parent . Vous devez remplir le formulaire “Déclaration et choix des parents” . Ce formulaire ne peut pas être utilisé pour demander le divorce ou la séparation de corps, une suppression ou une modification de la prestation compensatoire, pour ces . 2ème adresse, uniquement en cas de résidence alternée :. Notice : Demande à la CAF de partage des allocations familiales en cas de garde . des allocations familiales chargées de verser les prestations en joignant : . de la décision de justice ayant homologué la garde alternée de nos enfants. Ce mode de vie influe sur les prestations sociales et la fiscalité des parents . La garde alternée, d'un commun accord des parents ou sur décision du . À la demande conjointe des parents, ou si ceux-ci sont en désaccord, . Dans le cas d'une garde partagée, l'Allocation famille est versé aux 2 parents en . de paiement au début de la garde partagée, vous devez faire une demande .

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