formulaire cerfa 14000 01

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Cerfa n° 14000*01 - Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf). Vous pouvez . Contacter l'organisme qui a créé et qui est en charge de ce formulaire. Ce formulaire permet de déclarer auprès de la Caisse d'Allocations Familiales qui va percevoir les prestations familiales en cas de garde alternée d'un ou . joindre à ce formulaire. Au besoin, une déclaration de situation pourra être réclamée à l'autre parent par l'organisme dont il dépend. 14000*01 . Articles L.521-2 et R.513-1 du code de la Sécurité sociale. 14000*01. S. 7105. Ce qu'il . Ce formulaire vous permet d'indiquer quelle option vous avez choisie. Le document "Cerfa 14000 01 Enfant(s) en résidence alternée, déclaration et choix des parents" a été ajouté le 27.01.2017 à 12h46 et mis à . Formulaire : Cliquez sur le lien pour télécharger le formulaire Cerfa n°14000*01 "Enfant(s) en résidence alternée – Déclaration et choix des parents". Moyenne :. CERFA 14000-01 Enfant(s) en résidence alternée, déclaration et choix des parents. Le Cerfa 14000-01 permet d'indiquer à la Caf (ou la MSA) qui va percevoir . Accès illimité à plus de 900 formulaires; Jusqu'à 5 envois en ligne de courrier . Dans tous les cas (accord ou non entre vous et l'autre parent), vous devez remplir le formulaire cerfa n°14000*01. Il inclut la déclaration de . Cerfa 14000*1 - Meilleures réponses; Caf garde alternée formulaire - Meilleures réponses; Cerfa 13878*01 - Conseils pratiques - Formulaires . Dans tous les cas (accord ou non entre vous et l'autre parent), vous devez remplir le formulaire cerfa n°14000*01. Il inclut la déclaration de .

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